1. Politique générale

Tous les frais d'abonnement à KollabHR sont non remboursables. En vous abonnant à KollabHR, vous achetez l'accès à la plateforme pour la période de facturation en cours. L'annulation met fin aux prochains prélèvements, mais ne vous donne pas droit à un remboursement pour la période en cours.

2. Période d'essai gratuite — avis important

KollabHR offre une période d'essai gratuite aux nouveaux clients. À la fin de la période d'essai, votre abonnement sera automatiquement converti en forfait mensuel payant et votre mode de paiement enregistré sera débité. Vous devez annuler votre abonnement avant la date de fin de la période d'essai pour éviter d'être facturé.

Vous recevrez un rappel avant l'expiration de votre période d'essai. Pour annuler, accédez aux paramètres de votre compte en tout temps avant la fin de la période d'essai.

Si vous êtes facturé parce que vous n'avez pas annulé avant la fin de la période d'essai et que vous nous contactez dans les 48 heures suivant le prélèvement, nous examinerons votre demande et pourrons émettre un remboursement à titre de courtoisie, à notre seule discrétion. Après 48 heures, la politique de non-remboursement standard s'applique.

3. Exceptions — cas où un remboursement peut être accordé

Nous procéderons à un remboursement dans les circonstances suivantes :

• Erreur de facturation : vous avez été facturé d'un montant incorrect en raison d'une erreur technique ou administrative de notre part.
• Facturation en double : vous avez été facturé plus d'une fois pour la même période de facturation.
• Prélèvement après annulation confirmée : vous avez été facturé après que votre annulation a été confirmée et traitée.

Pour soumettre une demande de remboursement en vertu de l'un des cas ci-dessus, communiquez avec nous à admin@koverhoop.com dans les 30 jours suivant le prélèvement, en indiquant les détails de votre compte et une description du problème. Les remboursements approuvés seront traités dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables, vers votre mode de paiement initial par l'intermédiaire de Paddle.

4. Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement KollabHR en tout temps via les paramètres de votre compte. Lors de l'annulation :

• Votre accès aux fonctionnalités payantes se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
• Vous ne serez pas facturé pour la période de facturation suivante.
• Vos données seront conservées pendant 90 jours suivant l'annulation, période durant laquelle vous pouvez les exporter. Après 90 jours, vos données seront supprimées de façon permanente.

5. Modifications d'abonnement

KollabHR offre des forfaits basés sur les fonctionnalités, sans limite d'utilisateurs. Si vous passez à un forfait supérieur, le nouveau tarif s'applique à compter de votre prochain cycle de facturation. Les rétrogradations de forfait prennent également effet au prochain cycle de facturation. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour le temps non utilisé au cours d'une période de facturation lors d'une rétrogradation.

6. Limitation de responsabilité

Bien que nous nous efforcions de maintenir la plateforme à jour et exacte, Koverhoop n'est pas responsable des pertes, directes ou indirectes, découlant de votre utilisation de la plateforme ou de la confiance que vous lui accordez, y compris les problèmes liés à la facturation, au traitement des paiements ou au fonctionnement de la plateforme. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, la responsabilité de Koverhoop dans le cadre de tout litige lié à un remboursement ne dépassera pas le montant facturé pour la période de facturation en question.

7. Vos droits légaux

Rien dans la présente politique de remboursement ne limite ni n'exclut les droits que vous pourriez avoir en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur dans la province de Québec, dans les autres provinces canadiennes ou dans les lois des États américains applicables. Lorsque des droits légaux s'appliquent, ils ont préséance sur la présente politique.

8. Nous joindre

Pour toute demande de remboursement ou question relative à la facturation, veuillez communiquer avec :Koverhoop Technologies inc. — admin@koverhoop.com

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes de remboursement dans un délai de 2 jours ouvrables.

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